Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09655
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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRE0202430A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 mai 2003, M. Pacory (Frédéric) est nommé en qualité de représentant de la production au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de Mlle Herout (Marie-Agnès).